Vie municipale

Vote par procuration

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Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

  • Qui peut recevoir une procuration ?

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

    • être inscrit sur une liste électorale et avoir le droit de voter aux mêmes élections ;
    • ne pas avoir atteint le plafond maximum de procurations pour un scrutin donné.

    Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits sur la même liste électorale mais le déplacement dans le bureau de vote du mandant reste obligatoire.

    Nombre limité de procuration :

    • Mandataire votant en France
      Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
      Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

    Retrouvez toutes les informations et démarches concernant le vote par procuration sur maprocuration.gouv.fr.

  • Où faire la démarche ?

    Le mandant peut réaliser sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.

    Il doit ensuite faire vérifier son identité en se présentant au commissariat, en gendarmerie ou au consulat, ou en s’authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité (conditions ici).

    A Voiron, se rendre au Commissariat de police de Voiron ou à la Brigade de proximité de gendarmerie de Voiron.

    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

  • Comment faire la démarche ?

    Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il télécharge et remplit le document suivant :
    • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il le dépose auprès du commissariat de Voiron.

Liens

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