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Faire une demande d’enseigne commerciale

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour toute implantation dans le périmètre de protection des abords de l’église St-Bruno et du monument aux morts.

Les projets d’enseignes doivent respecter le règlement local de publicité approuvé en février 2023 ainsi que certaines règles nationales.

Les demandes d’autorisation d’enseigne doivent être déposées auprès du service Urbanisme. Le délai d’instruction est de deux mois.

L’autorisation doit être obtenue avant toute commande de matériel et tout commencement de travaux.

Demande d’enseigne

Liens

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