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Faire des travaux dans un établissement recevant du public (ERP)

L’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (création ou modification d’un établissement existant) nécessite le dépôt à la mairie d’une demande d’autorisation afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier le respect des normes de sécurité et d’accessibilité.

Si les travaux d’aménagement intérieur sont réalisés dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, vous devez joindre à votre demande le formulaire ci-dessous, accompagné des documents figurant sur le bordereau des pièces à joindre, d’une notice d’accessibilité (PC 39 ou PA 50) et d’une notice de sécurité (PC 40 ou PA 51).

Dossier spécifique d’aménagement intérieur  

Si vos travaux d’aménagement d’intérieur ne sont pas liés à un permis de construire ou à un permis d’aménager, vous devez déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, accompagné des documents figurant sur le bordereau des pièces.

Demande d’autorisation d’ERP