Découvrir Voiron Le domaine public Vous trouverez dans cette partie quelques arrêtés et réglementations actuellement en cours dans la ville de Voiron, ainsi que des informations sur l’occupation de l’espace public. Travaux et voies publiquesTravaux et voies publiquesQuelques règles à respecter La demande, ainsi que la déclaration de fin d’occupation doivent se faire au préalable par écrit auprès de monsieur le Maire. Elles seront établies sur papier à en-tête, sur imprimé détaillé ou accompagnées d’une carte professionnelle. Chacune des demandes ou déclarations désigne explicitement l’identité du bénéficiaire avec son adresse, le lieu ou l’immeuble faisant l’objet des travaux et enfin, tout plan ou renseignement nécessaire à la compréhension des installations du chantier. Les taxes concernant les occupations sont comptabilisées par unité de mètre carré et par unité de semaine. Toute unité entamée est due. En cas d’occupation du domaine public sans permission préalable, les taxes de base sont doublées, nonobstant les amendes prévues au Code de la voirie routière (article R 116-2). > Consultez notre page dédiée aux déclarations de travaux / permis de construire / etc …